{"id":6506,"date":"2014-12-15T14:55:28","date_gmt":"2014-12-15T21:55:28","guid":{"rendered":"https:\/\/uuu.smartstartcanada.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-09-28T07:13:34","modified_gmt":"2026-09-28T13:13:34","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smartstartcanada.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DE SMART START"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23 septembre 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Smart Start Canada ULC (<strong>\u00ab Smart Start \u00bb<\/strong>) est un fournisseur de services de surveillance de l\u2019alcool dans le cadre de ses programmes d\u2019antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre \u00e0 travers le Canada (les <strong>\u00ab Services \u00bb<\/strong>) et s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e de ses clients, employ\u00e9s et parties prenantes, ainsi qu\u2019\u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels qu\u2019elle recueille.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 nos activit\u00e9s commerciales et explique la fa\u00e7on dont nous recueillons, utilisons, communiquons et prot\u00e9geons les renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos Services. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 doit \u00eatre lue conjointement avec tout autre avis ou addenda relatif \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e accept\u00e9 par les clients de Smart Start.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos Services, nous obtenons votre consentement de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Nous respectons les lois f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et territoriales applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, notamment la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre. Les versions mises \u00e0 jour seront publi\u00e9es sur notre site Web \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"http:\/\/www.smartstartcanada.ca\">www.smartstartcanada.ca<\/a>. Lorsque nous apportons des modifications importantes \u00e0 la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons, communiquons ou conservons les renseignements personnels et que ces modifications l\u2019exigent, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer \u00e0 l\u2019avance les personnes concern\u00e9es et obtiendrons tout consentement suppl\u00e9mentaire requis par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECEUILLONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, l\u2019expression <strong>\u00ab renseignements personnels \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les renseignements concernant une personne identifiable. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l\u2019\u00e2ge, le sexe, les coordonn\u00e9es personnelles et d\u2019autres renseignements contextuels permettant d\u2019identifier une personne. Les renseignements personnels n\u2019incluent pas les renseignements agr\u00e9g\u00e9s ou anonymis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos produits et services, dans la mesure n\u00e9cessaire pour fournir et administrer nos Services. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent notamment comprendre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le nom et les coordonn\u00e9es, notamment l\u2019adresse courriel, l\u2019adresse r\u00e9sidentielle, l\u2019adresse postale et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements relatifs \u00e0 l\u2019emploi (p. ex., le nom de l\u2019employeur et la dur\u00e9e de l\u2019emploi).<\/li>\n\n\n\n<li>Le num\u00e9ro de permis de conduire.<\/li>\n\n\n\n<li>Les ordonnances judiciaires dans la mesure o\u00f9 elles concernent l\u2019inscription d\u2019un client au programme d\u2019antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre.<\/li>\n\n\n\n<li>Les mesures d\u2019alcool\u00e9mie provenant de l\u2019antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre ainsi que les autres renseignements relatifs \u00e0 la conformit\u00e9 (tests \u00e9chou\u00e9s ou manqu\u00e9s, alt\u00e9ration et contournement).<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements de paiement (p. ex., renseignements bancaires et donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit).<\/li>\n\n\n\n<li>Les dossiers relatifs aux communications et aux interactions, notamment les formulaires de contact, les courriels, les appels t\u00e9l\u00e9phoniques et autres communications \u00e9chang\u00e9es dans le cadre de la prestation des Services par Smart Start.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements personnels relatifs aux employ\u00e9s potentiels, actuels ou anciens.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous recueillons les renseignements personnels directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, sauf lorsqu\u2019il est d\u00e9raisonnable ou impraticable de le faire et\/ou lorsque la collecte aupr\u00e8s d\u2019un tiers est permise par la loi. La collecte peut s\u2019effectuer de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons, notamment au moyen de communications verbales et \u00e9crites avec notre personnel, de formulaires que vous nous soumettez et de votre utilisation de notre site Web, comme d\u00e9crit plus en d\u00e9tail ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels concernant une autre personne, vous ne devez le faire que si la loi vous y autorise ou si cette personne a consenti \u00e0 ce que vous le fassiez ainsi qu\u2019\u00e0 ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses renseignements.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. SERVICES EN LIGNE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous utilisez nos services en ligne, notamment notre site Web, nos syst\u00e8mes informatiques peuvent recueillir automatiquement des renseignements vous concernant ainsi que sur la mani\u00e8re dont vous utilisez nos services en ligne. Nous pouvons notamment recueillir les renseignements suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les noms d\u2019utilisateur et mots de passe que vous cr\u00e9ez pour acc\u00e9der \u00e0 nos plateformes.<\/li>\n\n\n\n<li>Les pages que vous consultez sur notre site Web.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements concernant votre appareil, tels que le mod\u00e8le et l\u2019identifiant de l\u2019appareil utilis\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements consign\u00e9s dans les journaux de serveur, notamment les d\u00e9tails concernant votre utilisation de nos plateformes, votre adresse IP, les param\u00e8tres mat\u00e9riels, le type et la langue du navigateur, la date et l\u2019heure de votre utilisation ainsi que l\u2019URL de provenance.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements pouvant identifier de mani\u00e8re unique votre navigateur ou votre compte.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements relatifs \u00e0 votre emplacement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous visitez notre site Web et nos plateformes, nous pouvons recueillir des renseignements concernant votre utilisation du site, notamment les pages consult\u00e9es, les liens sur lesquels vous cliquez et le texte saisi, ainsi que des renseignements plus couramment recueillis comme l\u2019URL de provenance, le navigateur, l\u2019appareil, le syst\u00e8me d\u2019exploitation et l\u2019adresse de protocole Internet (<strong>\u00ab IP \u00bb<\/strong>). Nous pouvons utiliser des sources accessibles au public afin d\u2019estimer votre r\u00e9gion g\u00e9ographique et votre fournisseur de services Internet \u00e0 partir de votre adresse IP.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons utiliser votre adresse IP ou votre nom de domaine \u00e0 des fins internes de surveillance du trafic et de gestion de la capacit\u00e9 ou autrement pour administrer notre site Web et nos plateformes. Aucun renseignement personnel n\u2019est ainsi obtenu; toutefois, les tendances et l\u2019utilisation de notre site Web et de nos plateformes peuvent \u00eatre suivies afin d\u2019am\u00e9liorer les services et le contenu en fonction d\u2019une analyse agr\u00e9g\u00e9e ou statistique des habitudes de trafic des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons utiliser diverses technologies pour recueillir et conserver des renseignements, notamment les t\u00e9moins (\u00ab cookies \u00bb), les pixels espions, le stockage local, comme le stockage Web du navigateur ou les caches de donn\u00e9es des applications, les bases de donn\u00e9es et les journaux de serveur. Ces technologies nous permettent de suivre votre utilisation et de m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par exemple, les t\u00e9moins sont de petits fichiers qui enregistrent des renseignements dans le navigateur de votre ordinateur, votre t\u00e9l\u00e9phone mobile ou un autre appareil. Les t\u00e9moins permettent \u00e0 l\u2019entit\u00e9 qui les a plac\u00e9s de vous reconna\u00eetre sur diff\u00e9rents sites Web, services, appareils et sessions de navigation. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les t\u00e9moins ou supprimer manuellement certains t\u00e9moins ou l\u2019ensemble des t\u00e9moins enregistr\u00e9s sur votre ordinateur en suivant les instructions du fichier d\u2019aide de votre navigateur. La d\u00e9sactivation des t\u00e9moins peut \u00e9galement d\u00e9sactiver certaines fonctionnalit\u00e9s de nombreux sites Web que vous consultez. Vous pouvez d\u00e9sactiver les t\u00e9moins, mais nos plateformes pourraient alors ne pas fonctionner comme pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre site Web et nos plateformes peuvent contenir des liens vers d\u2019autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ni du contenu de ces autres sites. Les pratiques de confidentialit\u00e9 applicables aux autres sites Web peuvent diff\u00e9rer consid\u00e9rablement des n\u00f4tres. Veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de tout autre site Web avant de l\u2019utiliser. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant au contenu ou aux pratiques des sites Web exploit\u00e9s par des tiers qui sont li\u00e9s \u00e0 nos sites Web ou qui contiennent des liens vers ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. CONSENTEMENT ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi l\u2019autorise ou l\u2019exige autrement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles (telles que les obligations r\u00e9glementaires de conservation des dossiers ou les engagements en cours relativement aux Services) et moyennant un pr\u00e9avis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait avoir une incidence sur notre capacit\u00e9 \u00e0 fournir certains Services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons les renseignements personnels recueillis aupr\u00e8s de nos clients lorsque cela est n\u00e9cessaire pour fournir les renseignements, services ou produits demand\u00e9s ou achet\u00e9s et pour permettre aux clients d\u2019interagir avec nous et avec notre site Web. Cela peut notamment comprendre l\u2019envoi occasionnel de courriels aux clients. Ces courriels contiennent des renseignements demand\u00e9s par les clients, comme des avis concernant les mises \u00e0 jour de nos produits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis \u00e0 diverses autres fins au sein de notre organisation, notamment pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Fournir nos produits et services, notamment administrer nos programmes d\u2019antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre.<\/li>\n\n\n\n<li>Surveiller la conformit\u00e9 des clients aux programmes d\u2019antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9pondre aux demandes de renseignements et fournir du soutien aux clients.<\/li>\n\n\n\n<li>Traiter les paiements.<\/li>\n\n\n\n<li>Prot\u00e9ger contre la fraude, l\u2019utilisation abusive ou les activit\u00e9s non autoris\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>G\u00e9rer nos relations d\u2019emploi.<\/li>\n\n\n\n<li>Administrer la paie et les avantages sociaux de nos employ\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Respecter nos obligations contractuelles et r\u00e9glementaires.<\/li>\n\n\n\n<li>Maintenir la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de nos syst\u00e8mes.<\/li>\n\n\n\n<li>Respecter les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. COMMUNICATION DES ENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne communiquons pas de renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles d\u00e9termin\u00e9es au moment de leur collecte sans obtenir un consentement suppl\u00e9mentaire, sauf lorsque la loi l\u2019autorise ou l\u2019exige. Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contr\u00f4le, y compris ceux qui sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des fournisseurs de services (c\u2019est-\u00e0-dire des tiers qui traitent des renseignements personnels en notre nom et selon nos instructions).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons communiquer des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Aux autorit\u00e9s responsables de la surveillance afin de rendre compte de la conformit\u00e9 des clients aux programmes d\u2019antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre.<\/li>\n\n\n\n<li>Aux fournisseurs de services ou entrepreneurs qui nous aident dans l\u2019exercice de nos activit\u00e9s commerciales lorsque cela est n\u00e9cessaire pour fournir et administrer nos Services.<\/li>\n\n\n\n<li>Afin de nous conformer \u00e0 une assignation \u00e0 compara\u00eetre, un mandat ou une ordonnance judiciaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Afin d\u2019enqu\u00eater sur une fraude, un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 ou toute autre activit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre d\u2019une vente, d\u2019une fusion, d\u2019un financement, d\u2019une r\u00e9organisation ou d\u2019une autre transaction commerciale, r\u00e9elle ou \u00e9ventuelle, sous r\u00e9serve de mesures appropri\u00e9es de protection de la confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans des situations d\u2019urgence o\u00f9 la vie, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une personne est en jeu.<\/li>\n\n\n\n<li>Afin de respecter nos obligations contractuelles et r\u00e9glementaires.<\/li>\n\n\n\n<li>Afin de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de nos syst\u00e8mes.<\/li>\n\n\n\n<li>Afin de g\u00e9rer nos relations d\u2019emploi.<\/li>\n\n\n\n<li>Afin d\u2019administrer la paie et les avantages sociaux de nos employ\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque vous avez donn\u00e9 votre consentement ou selon vos autres directives.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour toute autre raison permise ou exig\u00e9e par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. MINEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne recueillons, n\u2019utilisons ni ne communiquons sciemment de renseignements personnels concernant des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de dix-huit ans sans le consentement appropri\u00e9 d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur lorsque la loi le permet ou l\u2019exige. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels concernant un mineur sans avoir obtenu le consentement requis, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ou d\u00e9personnaliser ces renseignements, sauf lorsque leur conservation est permise ou exig\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7. TRAITEMENTS PAR DES TIERS ET TRANSFERTS \u00c0 L\u2019EXT\u00c9RIEUR DU CANADA<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les renseignements recueillis peuvent \u00eatre trait\u00e9s par des fournisseurs de services tiers. Ces fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, notamment aux \u00c9tats-Unis ou dans d\u2019autres territoires o\u00f9 ils exercent leurs activit\u00e9s, aux fins de la prestation de leurs services. Par cons\u00e9quent, les renseignements personnels peuvent \u00eatre assujettis aux lois de ces territoires. Dans de telles situations, nous prenons les mesures appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonn\u00e9es figurent ci-dessous, si vous avez des questions concernant le traitement par des tiers ou souhaitez savoir si vos renseignements personnels sont conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8. CONSERVATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu\u2019il est raisonnablement n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, g\u00e9rer notre relation avec vous, satisfaire aux exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, comptables, professionnelles, d\u2019assurance et commerciales, ainsi que pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends ou faire respecter les ententes. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus n\u00e9cessaires, nous les d\u00e9truisons, les effa\u00e7ons ou les anonymisons de fa\u00e7on s\u00e9curitaire en utilisant des mesures raisonnables adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 des renseignements, notamment la destruction s\u00e9curitaire des documents papier et la suppression s\u00e9curitaire des dossiers \u00e9lectroniques, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9. S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous prenons des mesures raisonnables afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos Services contre tout acc\u00e8s, utilisation, communication, modification ou perte non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous mettons en place des mesures de protection adapt\u00e9es au niveau de sensibilit\u00e9 des renseignements, lesquelles peuvent comprendre des mesures physiques, techniques et administratives; un acc\u00e8s fond\u00e9 sur les r\u00f4les et limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire; des comptes utilisateurs individuels et des mots de passe s\u00e9curis\u00e9s lorsqu\u2019ils sont disponibles; des restrictions concernant les comptes administratifs partag\u00e9s; des obligations de confidentialit\u00e9 pour le personnel; des communications s\u00e9curis\u00e9es ou chiffr\u00e9es lorsque cela est appropri\u00e9; la surveillance ou la v\u00e9rification des acc\u00e8s; ainsi que des proc\u00e9dures permettant de signaler les incidents soup\u00e7onn\u00e9s et d\u2019y r\u00e9pondre. Toutefois, aucune organisation ne peut fonctionner dans un environnement enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 et, bien que nous d\u00e9ployions des efforts raisonnables pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels, les risques d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation, de communication, de perte ou de destruction non autoris\u00e9s ne peuvent \u00eatre enti\u00e8rement \u00e9limin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez noter que les courriels et autres communications \u00e9lectroniques transmis par Internet risquent d\u2019\u00eatre consult\u00e9s, modifi\u00e9s ou copi\u00e9s par d\u2019autres parties. Smart Start Canada n\u2019est pas responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des communications qui nous sont transmises par courriel ou par Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>10. ACC\u00c8S, RECTIFICATION, PLAINTES ET DROITS RELATIFS \u00c0 LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet sont exacts, complets et \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sous r\u00e9serve de certaines exceptions limit\u00e9es pr\u00e9vues par les lois applicables, vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ainsi que la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets. Nous pouvons vous demander des pr\u00e9cisions concernant les renseignements personnels auxquels vous souhaitez avoir acc\u00e8s ou que vous souhaitez faire rectifier. Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification conform\u00e9ment aux lois applicables. Selon l\u2019ampleur et la nature de la demande d\u2019acc\u00e8s, nous pouvons exiger des frais raisonnables pour le traitement de votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous donner acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements ou d\u2019y apporter les rectifications demand\u00e9es, nous vous fournirons le motif du refus et vous informerons des m\u00e9canismes permettant de d\u00e9poser une plainte concernant ce refus aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les questions, demandes d\u2019acc\u00e8s ou de rectification, plaintes et demandes d\u2019intervention peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous. Nous r\u00e9pondrons dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par les lois applicables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de notre r\u00e9ponse, vous pouvez communiquer avec le commissariat ou l\u2019organisme responsable de la protection de l\u2019information et de la vie priv\u00e9e de la juridiction applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>11. R\u00c9PONSE AUX ATTEINTES \u00c0 LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si nous prenons connaissance d\u2019un acc\u00e8s, d\u2019une utilisation, d\u2019une communication, d\u2019une perte ou d\u2019une destruction non autoris\u00e9e, soup\u00e7onn\u00e9s ou confirm\u00e9s, de vos renseignements personnels, nous prendrons des mesures raisonnables afin de contenir l\u2019incident, d\u2019enqu\u00eater, de le documenter et d\u2019y rem\u00e9dier. Le responsable de la protection des renseignements personnels supervisera ou soutiendra l\u2019enqu\u00eate, prendra ou recommandera les mesures correctives appropri\u00e9es et coordonnera les suivis requis. Lorsque l\u2019incident pr\u00e9sente un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice grave ou lorsqu\u2019une notification est autrement exig\u00e9e par une loi f\u00e9d\u00e9rale, provinciale, territoriale ou toute autre loi applicable, nous aviserons les personnes concern\u00e9es ainsi que les organismes de r\u00e9glementation ou autres organisations concern\u00e9s, selon le cas, sans d\u00e9lai d\u00e9raisonnable et, dans tous les cas, dans le d\u00e9lai prescrit par la loi applicable. Nous conserverons \u00e9galement les dossiers relatifs aux atteintes devant \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es, conform\u00e9ment aux exigences de la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>12. COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES (antipourriel)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque nous transmettons des messages \u00e9lectroniques commerciaux, tels que des bulletins d\u2019information, des promotions ou des communications de marketing, nous le faisons conform\u00e9ment \u00e0 la <em>Loi canadienne anti-pourriel<\/em>. Nous transmettrons ces messages avec votre consentement expr\u00e8s ou tacite, comme le permet la loi, nous nous identifierons clairement et fournirons nos coordonn\u00e9es, et nous inclurons un m\u00e9canisme de d\u00e9sabonnement dans chaque message. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 recevoir des messages \u00e9lectroniques commerciaux en tout temps, et nous donnerons suite \u00e0 cette demande dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi. Les communications transactionnelles, celles li\u00e9es aux Services et celles exig\u00e9es par la loi peuvent continuer \u00e0 vous \u00eatre transmises, ind\u00e9pendamment de vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communications marketing.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13. COORDONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTIONM DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, vos droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, le traitement de renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays ou nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Coni Crenshaw<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"mailto:privacy@smartstartcanada.ca\">privacy@smartstartcanada.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Directrice de la conformit\u00e9 et responsable de la protection des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2899 Broadmoor Blvd, Unit 120<br>Sherwood Park, AB T8H 1B5<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23 septembre 2026 Smart Start Canada ULC (\u00ab Smart Start \u00bb) est un fournisseur de services de surveillance de l\u2019alcool dans le cadre de ses programmes d\u2019antid\u00e9marreur avec \u00e9thylom\u00e8tre \u00e0 travers le Canada (les \u00ab Services \u00bb) et s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e de ses clients, employ\u00e9s et parties [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_gspb_post_css":"","footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-6506","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.6 (Yoast SEO v28.5) - 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