POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SMART START

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Smart Start Canada ULC (« Smart Start ») est un fournisseur de services de surveillance de l’alcool dans le cadre de ses programmes d’antidémarreur avec éthylomètre à travers le Canada (les « Services ») et s’engage à respecter la vie privée de ses clients, employés et parties prenantes, ainsi qu’à protéger les renseignements personnels qu’elle recueille.

La présente Politique de confidentialité s’applique à nos activités commerciales et explique la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos Services. La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec tout autre avis ou addenda relatif à la protection de la vie privée accepté par les clients de Smart Start.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos Services, nous obtenons votre consentement de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité. Nous respectons les lois fédérales, provinciales et territoriales applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les versions mises à jour seront publiées sur notre site Web à l’adresse www.smartstartcanada.ca. Lorsque nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons ou conservons les renseignements personnels et que ces modifications l’exigent, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer à l’avance les personnes concernées et obtiendrons tout consentement supplémentaire requis par la loi.

1. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECEUILLONS

Dans la présente Politique de confidentialité, l’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l’âge, le sexe, les coordonnées personnelles et d’autres renseignements contextuels permettant d’identifier une personne. Les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements agrégés ou anonymisés.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos produits et services, dans la mesure nécessaire pour fournir et administrer nos Services. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent notamment comprendre :

• Le nom et les coordonnées, notamment l’adresse courriel, l’adresse résidentielle, l’adresse postale et le numéro de téléphone.
• Les renseignements relatifs à l’emploi (p. ex., le nom de l’employeur et la durée de l’emploi).
• Le numéro de permis de conduire.
• Les ordonnances judiciaires dans la mesure où elles concernent l’inscription d’un client au programme d’antidémarreur avec éthylomètre.
• Les mesures d’alcoolémie provenant de l’antidémarreur avec éthylomètre ainsi que les autres renseignements relatifs à la conformité (tests échoués ou manqués, altération et contournement).
• Les renseignements de paiement (p. ex., renseignements bancaires et données de carte de crédit).
• Les dossiers relatifs aux communications et aux interactions, notamment les formulaires de contact, les courriels, les appels téléphoniques et autres communications échangées dans le cadre de la prestation des Services par Smart Start.
• Les renseignements personnels relatifs aux employés potentiels, actuels ou anciens.

Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée, sauf lorsqu’il est déraisonnable ou impraticable de le faire et/ou lorsque la collecte auprès d’un tiers est permise par la loi. La collecte peut s’effectuer de différentes façons, notamment au moyen de communications verbales et écrites avec notre personnel, de formulaires que vous nous soumettez et de votre utilisation de notre site Web, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels concernant une autre personne, vous ne devez le faire que si la loi vous y autorise ou si cette personne a consenti à ce que vous le fassiez ainsi qu’à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses renseignements.

2. SERVICES EN LIGNE

Lorsque vous utilisez nos services en ligne, notamment notre site Web, nos systèmes informatiques peuvent recueillir automatiquement des renseignements vous concernant ainsi que sur la manière dont vous utilisez nos services en ligne. Nous pouvons notamment recueillir les renseignements suivants :

• Les noms d’utilisateur et mots de passe que vous créez pour accéder à nos plateformes.
• Les pages que vous consultez sur notre site Web.
• Les renseignements concernant votre appareil, tels que le modèle et l’identifiant de l’appareil utilisé.
• Les renseignements consignés dans les journaux de serveur, notamment les détails concernant votre utilisation de nos plateformes, votre adresse IP, les paramètres matériels, le type et la langue du navigateur, la date et l’heure de votre utilisation ainsi que l’URL de provenance.
• Les renseignements pouvant identifier de manière unique votre navigateur ou votre compte.
• Les renseignements relatifs à votre emplacement.

Lorsque vous visitez notre site Web et nos plateformes, nous pouvons recueillir des renseignements concernant votre utilisation du site, notamment les pages consultées, les liens sur lesquels vous cliquez et le texte saisi, ainsi que des renseignements plus couramment recueillis comme l’URL de provenance, le navigateur, l’appareil, le système d’exploitation et l’adresse de protocole Internet (« IP »). Nous pouvons utiliser des sources accessibles au public afin d’estimer votre région géographique et votre fournisseur de services Internet à partir de votre adresse IP.

Nous pouvons utiliser votre adresse IP ou votre nom de domaine à des fins internes de surveillance du trafic et de gestion de la capacité ou autrement pour administrer notre site Web et nos plateformes. Aucun renseignement personnel n’est ainsi obtenu; toutefois, les tendances et l’utilisation de notre site Web et de nos plateformes peuvent être suivies afin d’améliorer les services et le contenu en fonction d’une analyse agrégée ou statistique des habitudes de trafic des utilisateurs.

Nous pouvons utiliser diverses technologies pour recueillir et conserver des renseignements, notamment les témoins (« cookies »), les pixels espions, le stockage local, comme le stockage Web du navigateur ou les caches de données des applications, les bases de données et les journaux de serveur. Ces technologies nous permettent de suivre votre utilisation et de mémoriser vos préférences.

Par exemple, les témoins sont de petits fichiers qui enregistrent des renseignements dans le navigateur de votre ordinateur, votre téléphone mobile ou un autre appareil. Les témoins permettent à l’entité qui les a placés de vous reconnaître sur différents sites Web, services, appareils et sessions de navigation. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou supprimer manuellement certains témoins ou l’ensemble des témoins enregistrés sur votre ordinateur en suivant les instructions du fichier d’aide de votre navigateur. La désactivation des témoins peut également désactiver certaines fonctionnalités de nombreux sites Web que vous consultez. Vous pouvez désactiver les témoins, mais nos plateformes pourraient alors ne pas fonctionner comme prévu.

Notre site Web et nos plateformes peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces autres sites. Les pratiques de confidentialité applicables aux autres sites Web peuvent différer considérablement des nôtres. Veuillez consulter la politique de confidentialité de tout autre site Web avant de l’utiliser. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites Web exploités par des tiers qui sont liés à nos sites Web ou qui contiennent des liens vers ceux-ci.

3. CONSENTEMENT ET RESPONSABILITÉ

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige autrement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles (telles que les obligations réglementaires de conservation des dossiers ou les engagements en cours relativement aux Services) et moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait avoir une incidence sur notre capacité à fournir certains Services.

4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis auprès de nos clients lorsque cela est nécessaire pour fournir les renseignements, services ou produits demandés ou achetés et pour permettre aux clients d’interagir avec nous et avec notre site Web. Cela peut notamment comprendre l’envoi occasionnel de courriels aux clients. Ces courriels contiennent des renseignements demandés par les clients, comme des avis concernant les mises à jour de nos produits.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à diverses autres fins au sein de notre organisation, notamment pour :

• Fournir nos produits et services, notamment administrer nos programmes d’antidémarreur avec éthylomètre.
• Surveiller la conformité des clients aux programmes d’antidémarreur avec éthylomètre.
• Répondre aux demandes de renseignements et fournir du soutien aux clients.
• Traiter les paiements.
• Protéger contre la fraude, l’utilisation abusive ou les activités non autorisées.
• Gérer nos relations d’emploi.
• Administrer la paie et les avantages sociaux de nos employés.
• Respecter nos obligations contractuelles et réglementaires.
• Maintenir la sécurité et l’intégrité de nos systèmes.
• Respecter les exigences légales et réglementaires.

5. COMMUNICATION DES ENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des fins autres que celles déterminées au moment de leur collecte sans obtenir un consentement supplémentaire, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle, y compris ceux qui sont transférés à des fournisseurs de services (c’est-à-dire des tiers qui traitent des renseignements personnels en notre nom et selon nos instructions).

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Aux autorités responsables de la surveillance afin de rendre compte de la conformité des clients aux programmes d’antidémarreur avec éthylomètre.
• Aux fournisseurs de services ou entrepreneurs qui nous aident dans l’exercice de nos activités commerciales lorsque cela est nécessaire pour fournir et administrer nos Services.
• Afin de nous conformer à une assignation à comparaître, un mandat ou une ordonnance judiciaire.
• Afin d’enquêter sur une fraude, un problème de sécurité ou toute autre activité illégale.
• Dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’un financement, d’une réorganisation ou d’une autre transaction commerciale, réelle ou éventuelle, sous réserve de mesures appropriées de protection de la confidentialité.
• Dans des situations d’urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est en jeu.
• Afin de respecter nos obligations contractuelles et réglementaires.
• Afin de maintenir la sécurité et l’intégrité de nos systèmes.
• Afin de gérer nos relations d’emploi.
• Afin d’administrer la paie et les avantages sociaux de nos employés.
• Lorsque vous avez donné votre consentement ou selon vos autres directives.
• Pour toute autre raison permise ou exigée par la loi.

6. MINEURS

Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne communiquons sciemment de renseignements personnels concernant des personnes âgées de moins de dix-huit ans sans le consentement approprié d’un parent ou d’un tuteur lorsque la loi le permet ou l’exige. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels concernant un mineur sans avoir obtenu le consentement requis, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ou dépersonnaliser ces renseignements, sauf lorsque leur conservation est permise ou exigée par la loi.

7. TRAITEMENTS PAR DES TIERS ET TRANSFERTS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Les renseignements recueillis peuvent être traités par des fournisseurs de services tiers. Ces fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis ou dans d’autres territoires où ils exercent leurs activités, aux fins de la prestation de leurs services. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois de ces territoires. Dans de telles situations, nous prenons les mesures appropriées afin de protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous, si vous avez des questions concernant le traitement par des tiers ou souhaitez savoir si vos renseignements personnels sont conservés à l’extérieur du Canada.

8. CONSERVATION

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, gérer notre relation avec vous, satisfaire aux exigences légales, réglementaires, comptables, professionnelles, d’assurance et commerciales, ainsi que pour régler les différends ou faire respecter les ententes. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons, les effaçons ou les anonymisons de façon sécuritaire en utilisant des mesures raisonnables adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment la destruction sécuritaire des documents papier et la suppression sécuritaire des dossiers électroniques, le cas échéant.

9. SÉCURITÉ

Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos Services contre tout accès, utilisation, communication, modification ou perte non autorisés.

Nous mettons en place des mesures de protection adaptées au niveau de sensibilité des renseignements, lesquelles peuvent comprendre des mesures physiques, techniques et administratives; un accès fondé sur les rôles et limité au strict nécessaire; des comptes utilisateurs individuels et des mots de passe sécurisés lorsqu’ils sont disponibles; des restrictions concernant les comptes administratifs partagés; des obligations de confidentialité pour le personnel; des communications sécurisées ou chiffrées lorsque cela est approprié; la surveillance ou la vérification des accès; ainsi que des procédures permettant de signaler les incidents soupçonnés et d’y répondre. Toutefois, aucune organisation ne peut fonctionner dans un environnement entièrement sécurisé et, bien que nous déployions des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, les risques d’accès, d’utilisation, de communication, de perte ou de destruction non autorisés ne peuvent être entièrement éliminés.

Veuillez noter que les courriels et autres communications électroniques transmis par Internet risquent d’être consultés, modifiés ou copiés par d’autres parties. Smart Start Canada n’est pas responsable de la sécurité des communications qui nous sont transmises par courriel ou par Internet.

10. ACCÈS, RECTIFICATION, PLAINTES ET DROITS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont exacts, complets et à jour.

Sous réserve de certaines exceptions limitées prévues par les lois applicables, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ainsi que la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets. Nous pouvons vous demander des précisions concernant les renseignements personnels auxquels vous souhaitez avoir accès ou que vous souhaitez faire rectifier. Nous répondrons à votre demande d’accès ou de rectification conformément aux lois applicables. Selon l’ampleur et la nature de la demande d’accès, nous pouvons exiger des frais raisonnables pour le traitement de votre demande.

Lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements ou d’y apporter les rectifications demandées, nous vous fournirons le motif du refus et vous informerons des mécanismes permettant de déposer une plainte concernant ce refus auprès de l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée.

Les questions, demandes d’accès ou de rectification, plaintes et demandes d’intervention peuvent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons dans les délais prévus par les lois applicables.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le commissariat ou l’organisme responsable de la protection de l’information et de la vie privée de la juridiction applicable.

11. RÉPONSE AUX ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE

Si nous prenons connaissance d’un accès, d’une utilisation, d’une communication, d’une perte ou d’une destruction non autorisée, soupçonnés ou confirmés, de vos renseignements personnels, nous prendrons des mesures raisonnables afin de contenir l’incident, d’enquêter, de le documenter et d’y remédier. Le responsable de la protection des renseignements personnels supervisera ou soutiendra l’enquête, prendra ou recommandera les mesures correctives appropriées et coordonnera les suivis requis. Lorsque l’incident présente un risque réel de préjudice grave ou lorsqu’une notification est autrement exigée par une loi fédérale, provinciale, territoriale ou toute autre loi applicable, nous aviserons les personnes concernées ainsi que les organismes de réglementation ou autres organisations concernés, selon le cas, sans délai déraisonnable et, dans tous les cas, dans le délai prescrit par la loi applicable. Nous conserverons également les dossiers relatifs aux atteintes devant être déclarées, conformément aux exigences de la loi.

12. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (antipourriel)

Lorsque nous transmettons des messages électroniques commerciaux, tels que des bulletins d’information, des promotions ou des communications de marketing, nous le faisons conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Nous transmettrons ces messages avec votre consentement exprès ou tacite, comme le permet la loi, nous nous identifierons clairement et fournirons nos coordonnées, et nous inclurons un mécanisme de désabonnement dans chaque message. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux en tout temps, et nous donnerons suite à cette demande dans le délai prévu par la loi. Les communications transactionnelles, celles liées aux Services et celles exigées par la loi peuvent continuer à vous être transmises, indépendamment de vos préférences en matière de communications marketing.

13. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTIONM DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vos droits en matière de vie privée, le traitement de renseignements personnels à l’extérieur du pays ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Coni Crenshaw

privacy@smartstartcanada.ca

Directrice de la conformité et responsable de la protection des renseignements personnels

2899 Broadmoor Blvd, Unit 120
Sherwood Park, AB T8H 1B5